Par Jean-Daniel Delley

Photo d'Hannibal Kadhafi: la «Tribune de Genève» s'enfonce

Les lecteurs de la Tribune de Genève sont-ils des demeurés? C'est ce que semble croire le rédacteur en chef du quotidien genevois.

Pour justifier la publication, le 4 septembre 2009, des photos d'identité judiciaire d'Hannibal Kadhafi, Pierre Ruetschi prétend que ces images devaient illustrer l'humiliation subie par le fils du maître de la Libye. Une humiliation...

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Par Alex Dépraz

Confédération et cantons n'arrivent plus à se répartir clairement les compétences, et pas seulement sur ces deux sujets

Le fédéralisme est un laboratoire permanent. La subtile répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les vingt-six Etats fédérés est un pilier essentiel de la Suisse, même si elle est souvent décriée comme une source de complexité pour les citoyens.

La Constitution fédérale consacre d'ailleurs un chapitre entier à décrire les relations entre Confédération et cantons (art. 42 ss). La dernière grande réforme institutionnelle – sobrement intitulée réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT) – avait notamment pour but de clarifier le partage des compétences. En résumé: soit la Constitution confère une tâche à la Confédération et celle-ci est compétente pour légiférer, les cantons conservant une marge de manœuvre s'ils sont chargés de l'exécution (fédéralisme d'exécution); soit les cantons sont compétents pour légiférer et la Confédération s'abstient d'intervenir si ce n'est (c'est la nouveauté de la RPT) en les incitant à collaborer dans certains domaines (fédéralisme coopératif). L'administration fédérale avait même trouvé un de ces noms dont elle a le secret pour ce bel objectif: désenchevêtrement des tâches.

Toutefois, cette...

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Par André Gavillet

Quand cesseront les tergiversations du parti libéral-radical?

Le secret bancaire suisse est-il mort? Aucun certificat de décès n’a, à ce jour, été officiellement signé. Certes, le Conseil fédéral a décidé le 13 mars 2009 qu’il se ralliait aux critères de l’OCDE. Certes, dans le conflit entre UBS et le fisc américain, la Suisse, par un accord d’Etat, s'est engagée à livrer plusieurs milliers de noms. Mais aucun accord de double imposition n’a encore été ratifié par le Parlement. De surcroît, les contribuables suisses ont reçu l’assurance que pour eux la pratique serait inchangée.

Dans cette situation d’incertitude, on observera particulièrement le flottement de la position du parti libéral-radical (PLR). Enervé par les déclarations individuelles, le président Fulvio Pelli avait exigé le silence dans les rangs. Pour mieux le rompre lui-même en présentant des propositions inédites. Mais il ne s’agirait, rectifie-t-il, que d’un papier de réflexion en vue du débat des délégués agendé en avril.

Le mitonnage...

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Par Lucien Erard

Les bonus sont l'arbre qui cache la forêt des fortunes vite acquises, alors que la marge de manoeuvre pour imposer davantage les riches est bien réelle

Curieux ces entrepreneurs qui ont tant gagné – plusieurs milliards en quelques années pour Blocher – et qui veulent limiter les salaires et les bonus des cadres. Jalousie du propriétaire vis-à-vis de l'employé, de celui qui ne prend pas de risque? Ou plutôt conscience que trop d'inégalités, surtout si apparentes, finissent par révolter le citoyen?

Le vingtième siècle avait compris qu'un peu moins d'inégalité, un minimum de justice était le prix à payer pour une paix sociale qui a tant contribué à la prospérité de nos économies. On a alors inventé les assurances sociales mais aussi les impôts progressifs, frappant proportionnellement davantage les plus riches. On a compté aussi sur la concurrence, et la surveillance des monopoles et des cartels, pour éviter les profits abusifs.

Aujourd'hui, l'attention...

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Par Jean-Daniel Delley

Harmos gagne à Fribourg, mais l'UDC poursuit son offensive réactionnaire

«Harmos», le concordat intercantonal en matière de scolarité obligatoire, a souverainement passé le test référendaire en terre fribourgeoise. Ce succès n'est en rien anodin; douze cantons ont maintenant adhéré à ce concordat qui harmonise l'âge de l'entrée à l'école, la durée de la scolarité obligatoire, les objectifs et les passages entre les niveaux d'enseignement et la reconnaissance des diplômes. Mais six autres (LU, OW, UR, ZG, TG et GR) l'ont refusé et les sept derniers doivent encore se prononcer. Fribourg donne un signal positif, après une série d'échecs en Suisse centrale et orientale.

L'obligation de fréquenter l'école dès l'âge de 4 ans – une obligation déjà largement répandue en Suisse – déplaît à certains parents. Cette réticence, mais aussi l'inquiétude face à des réformes pédagogiques pas toujours bien comprises n'ont pas échappé à l'UDC. Le retour à l'école de grand-papa est devenu l'un des piliers de son action, au même titre que l'immigration et la menace européenne. Le parti a déclaré la guerre à une instruction publique prétendument dirigée par des gauchistes. Une guerre en priorité contre Harmos et qui a valu quelques beaux succès cantonaux à l'UDC. 

Mais la...

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Par Jean Christophe Schwaab

La révision de la loi sur l'assurance-accidents est l'occasion de mettre à l'épreuve la volonté de compromis qui s'exprime désormais à droite

Les résultats du vote du 7 mars sur le deuxième pilier n’étaient pas encore définitifs que droite et milieux économiques lançaient déjà des appels à la concertation, au consensus, au compromis. Du conseiller fédéral au dirigeant patronal, tous n’avaient qu’une phrase à la bouche: les réformes des assurances sociales n’auront désormais une chance devant le peuple que si elles reposent sur un large accord entre partis et partenaires sociaux. Après une défaite d’une telle ampleur, on est en droit d’espérer que cette déclaration sera, une fois n’est pas coutume, suivie d’effet. Et que le contenu des prochains débats sur les assurances sociales ne sera pas dicté par la seule volonté d’économiesuisse ou du lobby des assureurs privés. 

Cependant, pour deux des réformes en cours, la 11e révision de l’AVS (déjà traitée une première fois par les deux conseils) et la révision de la loi sur l’assurance-chômage (qui devrait être définitivement sous toit à la fin de cette session), ces appels au compromis ne devraient guère modifier les votes des élus bourgeois. Le débat aux Chambres est en effet trop avancé pour qu’un retour en arrière sur plusieurs coupes soit vraisemblable.

Il existe...

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Par André Gavillet

Le «Learning Center» de l'EPFL, paradoxe d'une architecture de luxe qui réinvente la pente

Une construction publique, par sa visibilité, rend compte de l’utilisation de l’argent investi. L’édifice remplit une fonction: enseigner, administrer, soigner; il est donc exposé à une épreuve de vérification. Mais il témoigne aussi par son style. Quelle est l’esthétique de son époque? Il la contredit ou la renforce, c’est selon. Dès son inauguration, il va vieillir, bien ou mal. Il est une date.

Tel le Learning Center de l’Ecole polytechnique de Lausanne (EPFL). Jusqu’à ce jour, l’EPFL se distinguait sur le terrain par un ensemble de bâtiments denses, hauts, gris métalliques. Il y avait adéquation usinière entre les lieux de formation et les lieux de production.

Restait à...

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Par Jean-Daniel Delley

Le deuxième pilier mérite mieux qu'un bricolage. Et la majorité bourgeoise doit se convertir à la négociation et au compromis

Le verdict est sans appel. Rares sont les projets émanant des autorités qui rencontrent une opposition aussi vigoureuse. L'analyse Vox dira les motifs précis qui ont conduit à ce rejet. Mais on peut déjà, sans grand risque d'erreur, imputer cette vague de fond d'abord au mécontentement populaire engendré par la crise financière et économique, par l'arrogance et l'impunité des dirigeants qui ont contribué à son éclatement, par le relatif laxisme des pouvoirs publics à l'égard de ces derniers. Dans ce contexte, l'austérité exigée du plus grand nombre passe mal. D'autant plus que le Parlement avait déjà adopté une première baisse du taux de conversion, entrée progressivement en vigueur en 2005 pour déployer tous ses effets en 2014. Revenir à la charge en chemin, sans attendre de mesurer l'impact de la première baisse, n'a guère contribué à rendre crédible ce nouveau tour de vis.

Ce résultat laisse pourtant entière la double question du rendement du capital épargné et de l'espérance de vie à la retraite, les deux paramètres qui déterminent le montant de la rente: si le rendement s'amenuise et l'espérance de vie continue de progresser, la rente ne peut que diminuer. Le dossier reste donc d'actualité. Mais son traitement nécessitera plus de sérieux et de transparence que les autorités n'en ont manifesté jusqu'à présent: la fixation des minima – taux de conversion et taux d'intérêt – proposés par une commission d'experts non désintéressés selon des critères obscurs, puis corrigés le cas échéant et adoptés par le pouvoir politique, n'offre pas la garantie d'objectivité indispensable à leur acceptation par les assurés et les rentiers. D'autres modèles fonctionnent ailleurs.

La dispute sur...

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Par Albert Tille

La provocation lausannoise a contribué à une percée au Conseil national pour les jeunes en quête de formation professionnelle

En quelques heures, l’inconnu genevois PDC Luc Barthassat est devenu une vedette sous la coupole fédérale et une star médiatique. Le succès de sa motion en faveur des apprentis en situation irrégulière a fait sensation. Par une réaction en chaîne, un texte analogue du Vert genevois Hodgers a passé la rampe sans difficulté. Mais on n'a retenu que le nom du premier vainqueur, le PDC qui est parvenu à convaincre une partie de la droite. Le syndic de la capitale vaudoise Daniel Brélaz lui a donné un sérieux coup de pouce en lançant habilement au bon moment le projet provocateur d'offrir des places d'apprentissage aux mineurs sans papiers (DP 1858). Les éclats de la polémique se sont propagés hors du canton. Ils ont traversé la barrière de röstis et provoqué des coming out étonnants. Le plus frappant est celui du radical bâlois Peter Malama, directeur de la Chambre bâloise des métiers, qui a exercé un lobbying intense auprès des parlementaires en faveur de la proposition du PDC genevois.

Luc Barthassat a...

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Par André Gavillet

La nomination de Michael Ambühl comme secrétaire d'Etat est l'occasion d'étudier, in vivo, ce statut

Donc, le 1er mars, Michael Ambühl, jusqu’alors secrétaire d’Etat aux affaires extérieures, a, avec les mêmes galons, pris possession de son nouveau domaine de compétence: traiter toutes les affaires fiscales et monétaires avec des pays tiers. Le cahier des charges est volumineux si l’on songe aux dossiers ouverts à Bruxelles, à Washington, à Berlin, à Paris. De surcroît ces négociations engagent les cantons – que l’on se réfère aux critiques de l’Union européenne sur les abus des fiscalités cantonales. Le mandat est quasi ministériel, ce qui aurait pour effet, recherché, d’empêcher Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral en titre, de parler sur le sujet trop et trop vite.

La réforme de l’organisation du Conseil fédéral est un sujet lancinant. Le titre hybride de secrétaire d’Etat, croisement du statut de fonctionnaire et du statut politique, a fait l’objet de tentatives de régularisation constitutionnelle qui jusqu’à ce jour ont échoué. La nomination de Michael Ambühl, dont les compétences et le savoir-faire sont unanimement reconnus, devrait être l’occasion d’une étude, in vivo, des avantages et inconvénients de ce type de mandat, qui jamais ne fut aussi étendu et aussi politique.

Comment, dans...

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Par Alex Dépraz

Les deux grands partis de la droite font flèche de tout bois pour protéger les délinquants contre toute violation de procédure. Au moins en matière fiscale

Le parti libéral-radical veut que la Suisse traîne l'Allemagne devant la justice internationale. L'affaire deviendrait un litige entre Etats. Dans le rôle de l'accusée, l'Allemagne dont les autorités exploitent des données qu'elles savent provenir d'une infraction pour coincer ceux qui contreviennent à leurs obligations fiscales. Or, les autorités sont tenues de respecter les règles de procédure: si elles veulent obtenir des informations de l'étranger, elles doivent passer par les procédures d'entraide prévues à cet effet. L'argument juridique se tient.

Mais Mère Helvetia en qualité de plaignante risque d'avoir du mal à passer pour une oie blanche. Nos voisins pourraient répliquer. La Confédération n'a-t-elle pas tout entrepris pour avoir un cadre législatif permettant à ses établissements bancaires d'abriter des fonds provenant eux aussi d'infractions? C'est un peu comme si la Colombie portait plainte contre les Etats-Unis au motif que ceux-ci utilisent des moyens discutables pour lutter contre le trafic de cocaïne. Pas sûr que le dossier soit en béton.

La voie...

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Invité: Philippe Chevalier

Un ultime article en forme de synthèse avant la votation de dimanche

N'en déplaise au conseiller fédéral Didier Burkhalter la confiance des Suisses envers «leurs» compagnies d'assurances n'est plus ce qu'elle était. Après les assureurs maladies, c'est au tour des compagnies d'assurances privées gérant les fonds du 2e pilier d'être mises sur la sellette. Profitant de la votation du 7 mars sur la baisse du taux de conversion, les syndicats se sont attelés à instiller le doute dans les esprits. Avec une pléthore de chiffres à l'appui, ils accusent les fondations privées de tirer des «profits exorbitants» de leur gestion du 2e pilier, réduisant d'autant les moyens de subsistance des futurs pensionnés. Dans ce débat oh combien technique, le profane a d'autant plus de peine à se faire une opinion que les  assureurs appelés à la barre refusent de répondre à leurs accusateurs.

Les fondations privées jouent gros. Les avoirs en caisses pour le 2e pilier pesaient 668 milliards de francs en 2008, davantage que le PIB annuel de la Suisse! Les 12 assurances privées actives sur le marché suisse détiennent un cinquième du «magot», quelque 129  milliards de francs. Le solde est grosso modo géré par les fondations autonomes, semi-autonomes ou communes qui fonctionnent en circuit fermé, l'intégralité des bénéfices reviennent aux assurés. Dans leurs cas,l'intégralité des bénéfices retourne automatiquement aux assurés. Elles ne sont donc pas visées par les référendaires.

«La gauche mène un combat idéologique contre les assureurs privés qu'ils voudraient chasser du marché de la prévoyance professionnelle», s'insurge...

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Par Jean-Daniel Delley

Un contre-projet indirect pour aller à la rencontre de l'initiative pour le paysage

Sauver la place financière, stimuler le développement durable de l'économie, garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique ou encore assurer le financement des assurances sociales, voilà des dossiers d'importance. Encore faut-il, pour les mettre en oeuvre, disposer d'un territoire et en gérer de manière équilibrée les affectations. Or l'aménagement du territoire reste le parent pauvre de la politique fédérale. La Suisse, qui abrite une population nombreuse sur un territoire restreint, n'est jamais parvenue à formuler une politique d'aménagement digne de ce nom. Par réflexe fédéraliste, elle a laissé ce soin aux cantons et aux communes qui s'acquittent de cette tâche avec une rigueur très relative. De telle sorte que l'«utilisation judicieuse et mesurée du sol», constitutionnellement exigée, est très loin d'être respectée. 

L'initiative De l'espace pour l'homme et la nature, déposée en 2008, pourrait changer la donne. 

La loi...

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Par Albert Tille

Un point de vue critique sur la politique économique extérieure de la Suisse s'exprime au Conseil national

Le gros pavé de 400 pages sur l’économie extérieure de la Suisse en 2009 passe, en cette session de mars, son examen devant le Conseil national. Le rapport annuel du Conseil fédéral tombe d’ordinaire dans l’indifférence quasi générale des parlementaires et de la presse. Celui de cette année pourrait faire exception. La politique économique extérieure du Conseil fédéral ne respecterait pas les principes du développement durable. C’est en tous cas ce que suggère une motion qui a échoué de justesse, à 12 contre 13, en commission. Les auteurs de ce texte demandent au gouvernement qu’il mette sa pratique en accord avec les principes clairement affichés par la Suisse depuis maintenant 13 ans. Ils donneront certainement de la voix au plénum.

Et pourtant, le rapport 2009 innove. Il consacre de longs commentaires pour prouver que la Suisse s’appuie sur les trois piliers – économique, social et environnemental – du développement durable. Il rappelle l’effort constant de la Suisse pour la libéralisation des échanges commerciaux au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement à son effort de promotion économique, notre diplomatie s’engage fermement en faveur de règles sociales et environnementales à l’Organisation internationale du travail (OIT) et au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Mais cet...

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Par Charlotte Robert

Vue de Suisse, San José est à la fois très proche et très différente

L'autre soir j’ai assisté à la présentation publique du plan d’aménagement de mon quartier. Le journal dominical l’avait annoncée: une pleine page avec des photos. Et le cinéma qui se trouve à 100 mètres de chez moi avait généreusement prêté sa salle pour la présentation.

D’abord important service d’ordre parce que les parkings du cinéma n’étaient de loin pas suffisants pour toutes ces voitures. Ce n’est pas tant que les Joséphins soient paresseux mais ils ont tellement peur d’être attaqués, en particulier la nuit, qu’ils ne font pas 50 mètres à pied. Le cinéma était archicomble, probablement 400 personnes. L’atmosphère était très conviviale, pour beaucoup c’était le premier couronnement d’années de travail. Le président de l’association se reconnaissait tout de suite parce qu’il saluait tout le monde. Le maire se reconnaissait à son ventre et l’architecte à sa tenue vestimentaire «décontractée».

Le président...

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Par Daniel Schöni Bartoli

L'initiative populaire est aussi un outil de négociation entre milieux innovateurs et autorités

L'information a été fort peu commentée alors qu'elle va toucher de près les stratégies des acteurs de la démocratie directe. Une modification de la loi fédérale sur les droits politiques permet désormais aux comités d'initiative de retirer une initiative populaire en conditionnant ce retrait à l'entrée en vigueur d'un contre-projet indirect élaboré par le Parlement.

Auparavant, un comité d'initiative devait retirer inconditionnellement son initiative et prenait le risque de tout perdre au cas où le contre-projet législatif était rejeté en votation populaire. Les comités d'initiative étaient donc tentés de maintenir vaille que vaille leurs initiatives par précaution.

C'est une...

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Par André Gavillet

Les investigations de la commission d'enquête parlementaire ne doivent pas s'arrêter au seuil d'UBS

Une commission d’enquête parlementaire (au sigle prometteur CEP) est l’expression du pouvoir de haute surveillance qu’exerce l’Assemblée fédérale. Elle implique, pour que les deux Chambres en décident la création, des circonstances extraordinaires. Son mandat est défini dans l’arrêté qui la constitue.

Si une CEP est mise en place, lors de la session de mars prochain, elle aura comme raison d’être ce qu’on peut appeler l’affaire UBS, qui comprend deux volets. D’une part les diverses interventions de sauvetage de la banque; d’autre part la responsabilité de l’ancienne équipe dirigeante qu’incarne M. Ospel.

La nécessité...

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Par Jean-Daniel Delley

Le débat porte sur les limites du secret bancaire, comme pour tout droit ou liberté qu'on ne saurait invoquer de manière abusive

A écouter les commentateurs, le secret bancaire vivrait ses dernières heures. En acceptant d'aligner la position helvétique sur les standards de l'OCDE dans le cadre des nouvelles conventions de double imposition qu'il a négociées, le Conseil fédéral lui aurait donné le coup de grâce. Et les thuriféraires de la pensée libérale de fustiger l'atteinte gravissime que porterait à la sphère privée cette transparence liberticide.

Par une habile manipulation du vocabulaire, digne de la Novlangue décrite par Orwell dans 1984, le secret bancaire est devenu le paravent honorable qui permet aux contribuables indélicats de se prévaloir d'un droit fondamental pour dissimuler au fisc tout ou partie de leur patrimoine. Un paravent érigé en argument commercial par les banques helvétiques qui, on le sait maintenant, au moins depuis les démêlées d'UBS avec le fisc américain, ont activement encouragé cette dissimulation et y ont participé.

La Constitution...

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Par Pierre Imhof

Il n'y a pas de vrai réformisme sans pragmatisme, or la Municipalité de Lausanne promet hélas plus qu'il n'est possible de tenir

En annonçant vouloir offrir une formation professionnelle aux jeunes sans papiers, la Municipalité de Lausanne met le doigt sur un vrai problème: alors que l'accès à l'école est garanti aux jeunes immigrés en situation irrégulière, les formations professionnelles par apprentissage leur sont ensuite interdites (voir aussi l'article d'Yvette Jaggi). Dans le canton de Vaud, aucune politique claire n'existe pour les écoles professionnelles, mais les filières gymnasiales, universitaires et les voies de transition (dixième année) leur sont de fait accessibles. Pragmatiquement, des solutions ont été trouvées dans tous les domaines, sauf celui de l'apprentissage, considéré comme une activité professionnelle qui nécessite donc un permis de travail, inaccessible aux personnes sans autorisation de séjour.

Cette situation pose naturellement problème et contraint des jeunes en fin de scolarité au travail clandestin mal rémunéré ou à l'oisiveté.

Une des...

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Par Albert Tille

Ni les producteurs, ni les consommateurs ne se retrouvent dans le prix élevé des produits bio

Belle performance de Coop! Malgré la crise et l’arrivée en force des grands distributeurs allemands, le groupe coopératif bâlois est parvenu, en 2009, à augmenter son chiffre d’affaires et sa part de marché en Suisse. La vente des produits bio est la pièce maîtresse de ce succès.

Coop récolte les fruits de sa politique de développement durable menée depuis plus d’une décennie: promotion des produits ménageant l’environnement et de ceux provenant du commerce équitable. Le groupe a reçu en 2007 le prix de bonne conduite économique décerné par Public Eye. Pour parfaire la promotion de son image positive, il publie en février 2010 le premier numéro de Verde, le Magazine du bio et du développement durable.

Félicitons-nous de...

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