22.02.2012
Suisse - UE: le nœud gordien institutionnel
Par Raphaël Mahaim
Un inventaire des modes d'évolution des accords bilatéraux
Les différends fiscaux entre la Suisse et l’Union européenne occupent le devant de la scène médiatique et occultent largement, du moins dans la perception ambiante, l’ampleur des difficultés institutionnelles qui entachent les relations avec Bruxelles. Il faut dire qu’hormis quelques juristes ou diplomates avertis et une poignée de journalistes informés, peu s’intéressent à ces questions fort complexes.
Le blocage est pourtant bien réel et largement documenté. Le Conseil fédéral a d’ailleurs consacré une très grande partie de son rapport de 2010 sur l’évaluation de la politique européenne à cette épineuse question.
Malgré leur nombre...
23:12 Publié dans Suisse - Europe | Lien permanent | Tags : accords bilatéraux, droit
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